Marque enregistrée - Marque en vigueur

BULLS DEVELOPMENT
Bulls Development, SAS

Numéro de dépôt :
4276306
Date de dépôt :
31/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/05/2026
BULLS DEVELOPMENT de Bulls Development

Présentation de la marque BULLS DEVELOPMENT

Déposée par voie électronique le 31 mai 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Bulls Development auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BULLS DEVELOPMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-25 du 24 juin 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Bulls Development domicilié(e) 5 rue Jean Jaures - 92800 - Puteaux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet SFEZ Avocats, Mme. Betty Sfez domicilié(e) 34 bvd Haussmann - 75009 - PARIS - France.

La marque BULLS DEVELOPMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4276306.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BULLS DEVELOPMENT arrivera à expiration en date du 31 mai 2026.

Bulls Development a également déposé les autres marques suivantes : RUSHEVENT , I SEMINAIRE


Bulls Development, SAS - 5 rue Jean Jaures - 92800 - Puteaux - France


Cabinet SFEZ Avocats, Mme. Betty Sfez - 34 bvd Haussmann - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25

Enregistrement sans modification - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38

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